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Informations générales

• Domaine : T05-Environnement professionnel
• Thématique : T5-Environnement administratif
• Public cible : - Tout agent du MAA
• Durée : 2 jour(s)
• Date limite d'inscription : 20 août 2024

Objectifs

• Connaître l'organisation administrative
• Identifier les principes de la responsabilité administrative (droits et obligations), civile et pénale du fonctionnaire
• Identifier les actes passibles de sanctions pénales, civiles disciplinaires et financières dans le cadre de l'activité professionnelle quotidienne
• Connaître et comprendre les moyens de protection du fonctionnaire

Contenu / Programme

• Le cadre juridique de la fonction publique
  • Le statut général des fonctionnaires
  • Une influence grandissante du droit communautaire
• Les droits et obligations
  • Les principaux droits attachés aux fonctionnaires
  • Droit à la protection fonctionnelle
  • Des obligations générales
  • Interdiction du cumul d'emplois et de rémunérations
  • Contrôle des agents publics vers le secteur privé
• Déontologie du fonctionnaire
  • La responsabilité du fonctionnaire
  • La faute disciplinaire
  • Le déclenchement des poursuites
  • Le dossier administratif
• Procédures et sanctions
  • La suspension
  • La procédure disciplinaire
  • Les sanctions
  • Les agents publics non titulaires

Intervenant(s)

Contact et informations

Denis ROHOU, Chargé de formation DRFCP
formco.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr